Conditions d’utilisation du service Sesame

Voici les principaux points à connaître sur Sesame avant de vous lancer dans la lecture des CGU :

Avec Sesame, gérer vos avantages salariés va devenir beaucoup plus simple.
Nous sommes une société française dont la mission est de rendre les avantages salariés simples et accessibles à tous.
La transparence étant une valeur fondamentale pour nous, nous accordons la plus grande importance au respect de votre vie privée et respectons en ce sens les dispositions de la Loi informatique et liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données applicable en France depuis le 25 mai 2018.
Votre banque ne peut s'opposer à l'utilisation de notre service.
Vos données personnelles et bancaires vous appartiennent et vous en restez maître. Vous avez notamment la possibilité de révoquer les connexions bancaires, de les supprimer ou d’en limiter le périmètre à tout moment.
Vous êtes informé que l’usage des Services Sesame au travers de l’application Sesame ou du site internet sesameapp.io implique l’acceptation, sans réserve, des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU).

1. Définitions

Les termes suivants, lorsqu’ils sont utilisés dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées « CGU »), ont la signification suivante :

Application : désigne l’application mobile exploitée sous la marque Sesame.
Bridge : désigne le nom commercial de la société Perspecteev, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 529 196 313 et dont le siège social est situé sis 4 rue de la Pierre Levée – 75011 Paris. Perspecteev est agréée en qualité d’établissement de paiement par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution sous le numéro 16918P. Cet agrément est consultable dans le registre des agents financiers disponible à l’adresse suivante: www.regafi.fr.
Compte : désigne tout compte de paiement tenu par un Gestionnaire de comptes et correspondant à la définition de l’article L. 314-1 I du Code monétaire et financier.
Compte Utilisateur : désigne le compte individuel que l’Utilisateur a la faculté de créer lors de son inscription sur le Site ou l’Application.
Contrat : désigne les présentes CGU, ainsi que tout autre document contractuel éventuel qui lient l’Utilisateur d’une part et Sesame d’autre part.
‍Donnée(s) : désigne l’ensemble des données de l’Utilisateur. Cela comprend notamment les données liées aux Comptes et Autres Actifs de l’Utilisateur, les données accessibles depuis les interfaces mises à disposition par le Gestionnaire, ou encore les Données d’Accès, les Données d’Identification et les Données Personnelles. ‍
‍Données d’Accès‍ : désignent les identifiants et mots de passe correspondants, éventuellement associés à un protocole d’authentification forte, émis par un Gestionnaire et permettant à l’Utilisateur de se connecter à ses Comptes et Autres Actifs en ligne et/ou aux Comptes et Autres Actifs appartenant à des tiers (personnes morales, tiers protégés, personnes ayant donné mandat) lui ayant donné une autorisation d’accès. Ces données peuvent, suivant le cas, être considérées par le Gestionnaire comme des données sensibles de paiement.
‍Données d’Identification‍ : désignent les données permettant à l’Utilisateur d’accéder à son Espace Personnel, composées d’une adresse e-mail et d’un mot de passe.
‍Données Personnelles : désignent toutes les informations à caractère personnel concernant un Utilisateur, personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
‍‍Espace Personnel‍ : désigne l’espace dédié de l’Utilisateur dans l’Application ou sur le Site.
‍Parties : désigne Sesame et l’Utilisateur.
‍Services : désigne à la fois (i) les Services Sesame et (ii) les Services de Paiement.
‍Service d’information sur les comptes : désigne le service d’information sur les comptes, mentionné au 8 de l’article L. 314- 1 du Code monétaire et financier, consistant à fournir des informations consolidées sur des Comptes et Autres Actifs tenus par un (ou plusieurs) Gestionnaire(s). Ce service est fourni à l’Utilisateur par l’Agent au nom et pour le compte de Bridge.
‍Service d’initiation de paiement : désigne le service d’initiation de paiement mentionné au 7 de l’article L. 314-1 du Code monétaire et financier, consistant à initier un ordre de paiement à la demande de l’Utilisateur concernant un Compte tenu par un Gestionnaire. Ce service est fourni à l’Utilisateur par l’Agent au nom et pour le compte de Bridge.
‍Services Sesame : désignent les services proposés par Sesame à l’Utilisateur qui ne sont pas des Services de Paiement, à savoir notamment la fonctionnalité Cashback, l’Outil Coach et les Services Premiums.
‍Services de Paiement : désignent l’ensemble des services proposés par Sesame en qualité d’agent prestataire de services de paiement, au nom et pour le propre compte de Bridge, à savoir le Service d’initiation de paiement et le Service d’information sur les comptes.
‍Site : désigne le site internet exploité par Sesame accessible à l'URL suivante : www.sesameapp.io.
Utilisateur : désigne la personne physique ou morale ayant conclu les présentes CGU et détentrice des Données d’Accès.

2. Utilisation des services

L’inscription sur Sesame et l’accès aux Services sont aujourd’hui réservés aux salariés d’une entreprise.

3. Contacter Sesame

Si vous avez des questions, des observations ou des réclamations concernant l’application Sesame, son fonctionnement ou les Services, vous pouvez contacter Sesame par e-mail à hello@sesameapp.io ou directement via l’Intercom sur le site internet sesameapp.io.

4. Disponibilité des applications et services Sesame

Comme vous le savez, vous pouvez accéder à l’application Sesame et aux Services grâce au réseau Internet. Vous devez donc vous assurer que vous disposez de tous les moyens informatiques et de télécommunications vous permettant d’accéder à Internet. Sesame fait tout ce qu’elle peut pour que vous puissiez accéder à l’application Sesame tous les jours et à n’importe quel moment de la journée. Toutefois, Sesame ne peut pas vous certifier qu’il n’y aura aucune perturbation car parfois des aléas techniques peuvent affecter le réseau Internet. Puis, de temps à autres, Sesame pourra être amenée à réaliser des opérations de maintenance afin d’améliorer l’application Sesame : vous ne pourrez pas accéder à l’application pendant ce temps.

5. Autres règles à respecter

Voici les règles que vous vous engagez à respecter quand vous utilisez l’application Sesame :

vérifier l’exactitude de chacune des opérations réalisées via le compte de paiement ;
informer Sesame de tout changement qui a une incidence sur l’exécution des Services ;
ne pas utiliser de virus ou tout autre programme malveillant, ni compromettre autrement la sécurité et/ou l’accès aux Services ;
ne pas faire un usage des Services d’une manière qui pourrait les affecter négativement, ou qui pourrait endommager, désactiver, saturer ou altérer leur fonctionnement ;
ne pas transmettre par l’intermédiaire de l’application Sesame tout contenu illégal, menaçant, humiliant, diffamatoire, obscène, haineux, pornographique ou tout autre message qui pourrait donner lieu à une responsabilité civile ou encourager la violation de la législation, ou un contenu qui pourrait être utilisé à toute fin contraire à la loi ou aux Conditions Générales ;
ne pas utiliser l’application Sesame et les Services à toute fin contraire à la loi ou aux Conditions Générales.

6. Responsabilité de Sesame

Sesame n’accorde aucune garantie qui n’est pas expressément mentionnée dans le Contrat. En particulier, Sesame ne garantit pas l’absence de bogues et, par conséquent, ne garantit pas que l’utilisation de l’application Sesame sera ininterrompue et sans erreur. Dans la mesure permise par la loi, vous acceptez que Sesame ne pourra être tenue pour responsable

en cas de manquement de votre part à vos obligations (p. ex. en cas de mauvaise utilisation des Services ou de mauvais fonctionnement des équipements). ;
de tout dommage causé par un prestataire de services externe (p. ex. retard bancaire) ou une cause externe (p. ex. le ralentissement ou l’interruption du réseau de télécommunications) ;
de la qualité de la transmission des données, des temps d’accès, des éventuelles restrictions d’accès sur les réseaux et/ou serveurs connectés au réseau Internet.