Politique de confidentialité

La transparence étant une valeur fondamentale pour Sesame, cette dernière accorde la plus grande importance au respect de la vie privée de l’utilisateur et respecte en ce sens les dispositions de la loi informatique et liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978 dans sa version en vigueur et du Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après le « RGPD ») applicable en France depuis le 25 mai 2018.

Sachez que notre équipe Customer est disponible pour répondre aux moindres questions à l’adresse hello@sesameapp.io

Également, nous pouvons être amenés à modifier cette Politique de Confidentialité. Sesame vous informera de toute mise à jour importante.

1. Définitions

“Données d’accès” : désignent un couple d’identifiant et de mot de passe, éventuellement associé à un protocole d’authentification forte, émis par le gestionnaire de comptes et permettant l’accès aux informations relatives à un Espace bancaire.

“Données d'identification” : désignent les données permettant d’identifier un Utilisateur ou la personne morale par lequel un utilisateur est mandaté (nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance et adresse postale ou siren, dénomination légale, adresse postale, dirigeant effectif, …).

“Données Personnelles” : désignent toutes les informations à caractère personnel concernant un utilisateur, personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

“Espace bancaire” : désigne l’ensemble d’une interface tenue par un gestionnaire de comptes consultable en ligne par l’utilisateur au moyen de Données d’accès émises par le gestionnaire concerné.

“Services” : désigne l'offre de services d’agrégation et d’informations sur les Comptes de paiement et Autres actifs et d’initiation de paiement fournie par l’établissement et désignée sous la marque Sesame.

2. RGPD

Le règlement nᵒ 2016/679, dit règlement général sur la protection des données, autrement appelé “RGPD”, est un règlement de l'Union européenne qui constitue le texte de référence en matière de protection des données à caractère personnel. Il renforce et unifie la protection des données pour les individus au sein de l'Union européenne. Sesame s’engage auprès de vous deux à traiter vos données à caractère personnel conformément aux dispositions du RGPD, et également de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (la « Loi n° 78-17 ») ainsi qu’aux stipulations de la présente « Politique de Confidentialité ».

3. Moment de collecte de données personnelles

Sesame collecte et traite vos données à caractère personnel (i) lorsque vous visitez le Site, (ii) au moment de la création et de l’utilisation de votre compte utilisateur et (iii) lors de votre usage des services proposés sur l’Application Sesame. Les informations dont Sesame a obligatoirement besoin sont identifiées comme telles sur tout formulaire de collecte des données via l’Application Sesame et Sesame vous informera des conséquences si vous ne répondez pas. Sesame vous assure qu’elle ne procédera à aucun traitement de données à caractère personnel autre que ceux décrits dans la Politique de Confidentialité, sans que celui qui est concerné ne lui ait donné son autorisation.

4. Bases légales

Pour être autorisée à utiliser vos données à caractère personnel, Sesame se fonde sur les quatre bases légales expliquées ci-après.

Le contrat

Comme vous le savez, vous avez accepté les conditions générales d’utilisation de Sesame. Ainsi, vous avez conclu un contrat avec Sesame. Pour pouvoir vous fournir les services promis dans ses conditions générales d’utilisation, Sesame doit nécessairement utiliser vos données à caractère personnel.

Le consentement

Il peut arriver que Sesame demande votre consentement avant de faire usage de vos données personnelles. C’est par exemple le cas avant d’installer des cookies sur votre téléphone portable ou sur votre ordinateur. Sesame veut que vous sachiez que vous pourrez vous rétracter à tout moment, soit directement via votre compte utilisateur, soit en configurant les paramètres de votre navigateur.

Une obligation légale

Parfois Sesame peut utiliser vos informations car elle y est obligée par la loi, comme par exemple pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Son intérêt légitime

Dans certains cas, Sesame peut utiliser vos informations, car cela est dans son intérêt, comme par exemple pour éviter les fraudes. Sesame vous assure que lorsqu’elle utilise vos données personnelles dans son intérêt, elle ne porte jamais atteinte à vos propres intérêts et à vos droits.

5. Informations collectées par Sesame

Voici les informations que Sesame collecte sur vous :

  • vos données d'identification (p. ex. nom, prénom, date de naissance);
  • les données d'identification permettant de vous contacter (p. ex. numéro de téléphone, adresse e-mail) ;
  • les informations qui sont d’ordre économique et financier pour vous permettre d’accéder pleinement aux services (p. ex. coordonnées bancaires) ;
  • vos données de connexion (p. ex. logs techniques, adresses IP) ;

6. Durée de conservation de vos données personnelles

Sesame conserve vos données (données d'accès, d'identification, et personnelles) tant que vous utilisez votre compte utilisateur. Toutefois, lorsque vous avez clôturé votre compte utilisateur, Sesame gardera vos informations pour les durées indiquées ci-après :

  • trois (3) ans pour les informations que Sesame a utilisé dans le cadre de vos relations commerciales (p. ex. adresses e-mail) ;
  • cinq (5) ans pour vos données d’identification. Dans certains cas, Sesame pourra archiver vos informations personnelles ou vos données au-delà de ces durées mais seulement (i) en cas de procédure contentieuse afin de permettre d’établir la réalité des faits litigieux ; et/ou (ii) pour les besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que besoins, la mise à disposition de ces données à l’autorité judiciaire. Passé ces délais, Sesame supprimera toutes vos données à caractère personnel.

7. Fondement du traitement de données personnelles

Sesame utilise vos données personnelles pour les raisons suivantes :

  • lui permettre de respecter les obligations auxquelles elle s’est engagée au sein de ses conditions générales d’utilisation ;
  • vous fournir les services d’avantage salarié;
  • vérifier vos identités comme l’y oblige la législation applicable en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ;
  • vous répondre lorsque vous avez complété un formulaire de contact sur le Site;
  • constituer un fichier de clients et prospects ;
  • vous adresser des sollicitations commerciales, des messages promotionnels et des newsletters. Vous pouvez vous désabonner à tout moment de ces messages en cliquant sur le lien de désabonnement qui y figure ;
  • établir des statistiques et volumes de fréquentation du Site et de l’Application Sesame ;
  • lorsque la loi l’exige ou dans le cadre d’une procédure judiciaire ou d’un litige ;
  • gérer les demandes d’exercice de vos droits ;
  • toute autre utilisation permettant l’amélioration des services fournis par Sesame.

8. Vos droits sur les informations utilisées par Sesame

Sesame souhaite que vous puissiez maîtriser l’utilisation de vos données à tout moment. C’est pour cette raison qu’elle confère les droits suivants :

  • le droit d’accéder à vos données : vous pouvez demander à Sesame des informations concernant vos données et en obtenir une copie ;
  • le droit de rectifier vos informations : si vous considérez que certaines de vos données sont incomplètes ou inexactes, vous pouvez demander à Sesame de les modifier ;
  • le droit de vous opposer à l’utilisation de vos données : vous pouvez vous opposer à l’utilisation de vos informations dès lors que vous avez un motif légitime. Si vous vous opposez au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale, vous n’avez besoin de fournir aucune justification ;
  • le droit de limiter le traitement de vos données : vous pouvez demander à Sesame de suspendre l’utilisation de vos données, tout en les conservant ;
  • le droit à la portabilité : vous pouvez demander à Sesame de vous restituer l’intégralité de vos données qui sont à sa disposition ou de les communiquer à un tiers. Cette communication se fera sous une forme électronique ;
  • le droit d’indiquer à Sesame ce que vous souhaitez que Sesame fasse de vos données après votre décès ;
  • le droit de demander la suppression de vos données : vous pouvez demander à Sesame de supprimer vos données.
  • En revanche, Sesame ne pourra pas supprimer les données qu’elle utilise pour répondre à une obligation légale ;
  • le droit de retirer votre consentement : lorsque Sesame a demandé votre consentement avant d’utiliser vos données, vous pourrez le retirer à tout moment.

Pour mettre en œuvre l’un de vos droits, vous devez envoyer une demande à Sesame en lui écrivant à l’adresse suivante : hello@sesameapp.io
Cette demande doit être accompagnée d’une copie de votre titre d’identité. En plus, chacun d’entre vous peut introduire à tout moment une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

9. Destinataires de vos données personnelles

Sesame vous assure qu’elle traite vos données à caractère personnel en toute confidentialité. Toutefois, elle peut être amenée à transférer de manière temporaire et sécurisée à des tiers certaines de vos informations ou de vos données personnelles, lorsque cela lui est nécessaire pour lui permettre de respecter les engagements qu’elle a pris auprès de chacun d’entre vous. Pour être la plus transparente possible, Sesame souhaite vous préciser les personnes auxquelles elle peut être amenée à communiquer certaines de vos informations :

  • les autorités financières, judiciaires ou administratives lorsqu’elles en font la demande. Sesame tient à vous assurer que cette communication se fera dans les limites de ce qui est autorisé par la législation applicable ;
  • les prestataires avec lesquelles Sesame a contracté afin d’assurer l’exploitation et la maintenance du Site et de l’Application Sesame (p. ex. hébergement du Site et de l’Application);
  • les partenaires bancaires avec lesquelles Sesame a contracté qui gèrent les comptes de paiement (p. ex. Bridge, Swan) ;
  • certains professionnels réglementés tels que des experts-comptables, des commissaires aux comptes ou des avocats. Sesame tient à vous informer que lorsqu’elle transfère des données à des tiers, certains d’entre eux peuvent se situer en dehors de l’Union européenne, y compris dans des pays qui n’ont pas forcément un aussi haut niveau de protection des données que ceux situés au sein de l’Union européenne. Dans cette situation, Sesame encadrera sa relation avec ce tiers en adoptant un dispositif contractuel approprié pour assurer la protection de tes informations et de vos données à caractère personnel.

10. Cookies utilisés par Sesame

Sesame utilise des cookies pour obtenir des informations sur l’utilisation que vous faites du Site et de l’Application Sesame. Les cookies sont des fichiers textes que Sesame dépose sur le disque dur de vos ordinateurs ou de vos téléphones portables vous consultez le Site ou l’Application Sesame. Les cookies permettent à Sesame de se rappeler de vous quand vous accédez au Site ou à l’Application Sesame ainsi que de diverses informations sur vos précédentes visites. Voici une liste de ces cookies :

  • Cookies de fonctionnalité : ces cookies permettent de parcourir les services de Sesame et d’utiliser des fonctions telles que la connexion à des zones sécurisées.
  • Cookies d’analyse : ces cookies permettent à Sesame de mesurer et analyser l’utilisation des services. Cela permet à Sesame d’améliorer continuellement ses services.
  • Cookies de préférence : ces cookies permettent à Sesame de se souvenir de vos préférences.
  • Cookies de tiers : certains des cookies décrits ci-dessus sont stockés sur votre machine ou la vôtre par des tiers lorsque vous utilisez les services de Sesame. Sesame n’a aucun contrôle sur ces cookies ou sur la façon dont les tiers les utilisent.